Conditions générales de vente

Statut : En cours de finalisation par notre conseil juridique.

Conformément à notre engagement de transparence, nous préférons publier aucune CGV plutôt qu’un texte générique non validé. Nos conditions générales définitives sont actuellement examinées par un avocat belge spécialisé en droit commercial et droit de la consommation.

D’ici la publication, vos droits sont régis par :

• Le Code de droit économique belge (Livre VI - protection du consommateur)
• Notre page mentions légales (BCE, RC Pro, médiation)
• Le devis SMS horodaté que vous recevez avant chaque intervention (prix, délai, garantie)
• Notre politique de protection des données

Pour toute question contractuelle : info@nerocanalis.be - réponse sous 4 h ouvrées.

V1 lancée le 2026-05-08 - publication CGV prévue après validation avocat (Q7 / Q8 décisions Ums).