Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination : Nero Canalis Debouchage (Nerovali Umit)
• BCE : BE 1033.489.864
• TVA : BE1033489864
• Codes NACE-BEL : 37.000, 43.22.01, 81.29.03, 39.000
• Région : Bruxelles-Capitale, Belgique
• Téléphone : +32 490 21 37 66
• Email : info@nerocanalis.be

Néro Canalis exerce en Service Area Business (intervention au domicile/établissement client uniquement). Aucune adresse de réception publique n’est communiquée. Zone d’intervention : 19 communes Bruxelles-Capitale + périphérie 15 km.

2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

• Couverture : 2.500.000 €
• Statut : Police active
• Attestation : disponible sur simple demande à info@nerocanalis.be

Le numéro de police définitif sera publié dans les 30 jours suivant la confirmation par l’assureur.

3. Hébergement

• Prestataire : Cloudflare Pages
• Entité légale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Hébergement edge avec PoP UE - données traitées en zone UE via Cloudflare Workers. SCC GDPR + DPA Cloudflare en vigueur.

4. Protection des données - DPO

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30/07/2018, un point de contact dédié est mis à votre disposition :

• Contact RGPD : dpo@nerocanalis.be
• Délai de réponse : 30 jours maximum (article 12 RGPD)
• Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD)

Détails des finalités, bases légales, durées de conservation, droits d’accès/rectification/effacement/portabilité : voir notre politique de confidentialité.

5. Traçabilité des déchets - Bruxelles-Environnement

Néro Canalis fournit un bordereau de suivi des déchets systématique pour les eaux de curage et matières de vidange, conformément à l’ordonnance bruxelloise du 14/06/2012 et à l’AGRBC du 01/12/2016 (traçabilité déchets - Bruxelles-Environnement). Conservation 5 ans. Traitement uniquement en installations agréées (STEP Aquiris, centres Bruxelles-Propreté).

6. Médiation consommation

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige B2C non résolu :

Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) - consumerombudsman.be · consumerombudsman.be

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

7. Transparence intelligence artificielle (AI Act 2026)

Conformément à l’article 50 du Règlement UE 2024/1689 (AI Act), nous déclarons que ce site a été conçu avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle (génération de code, rédaction assistée, optimisation SEO).

• Outils utilisés : assistants de code (Anthropic Claude), générateurs d’images (mockups véhicule, icônes).
• Données fournies à l’IA : publiques uniquement (charte graphique, copy stratégique). Aucune PII client transmise.
• Validation humaine : tout contenu publié est revu par Ums (CEO) avant mise en ligne.
• Pas d’IA temps réel : ce site est statique, sans chatbot ni scoring automatique.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, photos, logos, charte graphique D-034) est la propriété de Nero Canalis Debouchage (Nerovali Umit) ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite (Code de droit économique, Livre XI).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et toute relation entre Nero Canalis Débouchage (Umit Nerovali, entreprise individuelle, BCE BE 1033.489.864) et ses clients sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable (voir section 6 - médiation), les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, conformément au Code de droit économique belge.